9.Toute autre norme relative à un objet mentionné aux articles 3 et 4 prévue ailleurs aux règlements sur l’urbanisme ne s’applique pas à la réalisation du projet visé au chapitre I.
9.Toute autre norme relative à un objet mentionné aux articles 3 et 4 prévue ailleurs aux règlements sur l’urbanisme ne s’applique pas à la réalisation du projet visé au chapitre I.
